LÉGAL
Conditions générales de vente
Proud & Fabulous est un nom commercial de LE 360 MULTI SERVICES — 90B Grande Rue, 89400 Bassou, France.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre LE 360 MULTI SERVICES, exerçant sous le nom commercial Proud & Fabulous (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site proudandfabulous.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne. La validation du panier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay ou PayPal via la solution sécurisée Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les commandes sont expédiées depuis Bassou (89).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles personnalisés via le Studio (visuel choisi par le Client) ne sont pas concernés par le droit de rétractation (art. L.221-28 3°).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le Client peut exercer ces garanties en écrivant à hello@proudandfabulous.com.
Article 9 — Service client & médiation
Pour toute réclamation : hello@proudandfabulous.com. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (cm2c.net) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
